Les contrats Parcours Emploi Compétences

Publié le : mardi 6 avril 2021

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », les employeurs du secteur non marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé, jusqu’à 30 ans inclus en contrat Parcours Emploi Compétences Jeunes (PEC Jeunes).

Un parcours emploi compétences (PEC) est un contrat aidé qui donne le droit à l’employeur du secteur non marchand de percevoir une aide en contrepartie du parcours d’accompagnement qu’il met en place. Les PEC sont fondamentalement des outils d’aide à l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi et non pas des outils d’appui au fonctionnement et au développement des structures associatives.
Les parcours emplois compétences marquent une transformation qualitative par rapport à l’ancienne formule des contrats aidés : ils poursuivent désormais l’objectif d’une insertion durable dans l’emploi du bénéficiaire. Pour répondre à cet objectif, les PEC combinent mise en situation professionnelle, accompagnement du bénéficiaire et accès à la formation.
Les PEC doivent faire l’objet d’une prescription par le service public de l’emploi (Pôle Emploi, Mission locale, Cap emploi, qui est le partenaire de l’association pour conclure le contrat).

Pourquoi recruter en Parcours Emploi Compétences ?
Recruter une personne avec ce type de contrat permet de :

  • former un salarié aux méthodes et pratiques de l’association ;
  • transmettre un savoir-faire ;
  • aider une personne éloignée de l’emploi à s’insérer professionnellement.

De quelles aides de l’État l’association peut bénéficier ?
Une aide mensuelle à l’insertion professionnelle versée par l’État d’un montant de :
80 % du Smic horaire brut pour les résidents des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et zones de revitalisation rurale (ZRR) ; 65 % pour les jeunes de moins de 26 ans et les travailleurs en situation de handicap jusqu’à 30 ans ;
30 à 60 % pour les autres publics.

L’association sera exonéré :

  • des cotisations patronales
  • de la taxe sur les salaires
  • de la taxe d’apprentissage
  • des participations dues au titre de l’effort de construction ;
  • des indemnités de fin de contrat pour un CDD.
    Vous pouvez bénéficier du PEC pour des contrats de travail d’une durée minimale de 6 mois (renouvelables dans la limite de 24 mois). Un minimum hebdomadaire de 20 heures est demandé.

Quelles sont les conditions à remplir ?
Le PEC repose sur un triptyque emploi-accompagnement-formation.
L’association doit être en capacité d’offrir un poste et un environnement de travail propices à une insertion durable dans l’emploi :

  • actions d’accompagnement (aide à la prise de poste, aide à la construction du projet professionnel…) ;
  • actions de formation en interne ou en externe (parcours d’accueil, remise à niveau, validation des acquis de l’expérience…) ;
  • désignation d’un tuteur ;
  • remise d’une attestation d’expérience professionnelle à l’issue du contrat.

Pour plus d’informations : La plaquette PEC pour les associations

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