Les obligations déclaratives

Publié le : mercredi 3 novembre 2010 - Modifié le : mercredi 3 avril 2024

Pour la plupart des impôts, le régime français est basé sur un principe déclaratif (hormis certains impôts dont le prélèvement s’effectue à la source). Ainsi c’est à chaque contribuable (dont les associations), de se faire connaître auprès de l’administration fiscale selon la nature de chaque impôt.

L’association déclarera sa base d’imposition sur l’imprimé ad hoc correspondant à l’impôt dont elle est redevable.

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