Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

Oui, un fonctionnaire peut bénéficier d'un temps partiel pour raison thérapeutique après un congé de maladie.

Qui est concerné ?

Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :

  • soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue favorable à l'amélioration de votre état de santé,

  • soit parce que vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

Un temps partiel thérapeutique peut être accordé à un fonctionnaire après :

  • un congé de maladie ordinaire (CMO) ,

  • ou un congé de longue maladie (CLM) ,

  • ou un congé de longue durée (CLD) ,

  • ou un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) .

Démarche

Vous devez présenter votre demande de temps partiel thérapeutique à votre employeur accompagnée d'un certificat médical favorable établi par votre médecin traitant.

Elle est accordée après avis concordant du médecin agréé par l'administration.

Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, l'administration saisit le comité médical ou la commission de réforme .

Durée

L'autorisation de reprendre à temps partiel est accordée pour une durée de 3 mois renouvelable dans la limite d'1 an pour une même affection.

À noter

en cas de nouvelle affection ou d'un nouvel accident, vous pourrez bénéficier d'un nouveau temps partiel thérapeutique.

L'autorisation de reprendre à temps partiel est accordée pour une durée de 6 mois maximum renouvelable 1 fois .

À noter

en cas de nouvelle affection ou d'un nouvel accident de travail, vous pourrez bénéficier d'un nouveau temps partiel thérapeutique.

Quotité de travail

La quotité de travail peut être de 50 % , 60 % , 70 % , 80 % ou 90 % . Elle peut varier, sur avis du comité médial ou de la commission de réforme, lors de chaque renouvellement de l'autorisation de temps partiel.

Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein pour :

  • la détermination des droits à l'avancement d'échelon et de grade,

  • la constitution et la liquidation des droits à pension de retraite,

  • l'ouverture des droits à un nouveau congé de maladie.

Rémunération

Vous percevez en intégralité :

  • votre traitement indiciaire,

  • votre indemnité de résidence,

  • et votre supplément familial de traitement.

En revanche, les primes et indemnités sont versées au prorata de la durée effective de service accomplie.

Congés

Les droits à congés annuels restent égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de services (comme pour tout fonctionnaire quel que soit son temps de travail), appréciées en jours effectivement ouvrés.

Par exemple :

  • si vous travaillez à  80 % , soit l'équivalent de 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an (5 x 4 jours).

  • si vous travaillez à  50 % , soit l'équivalent de 2,5 jours par semaine, vous avez droit à 12,5 jours de congés par an (5 x 2,5 jours).

Fin du temps partiel thérapeutique

À la fin du temps partiel thérapeutique, vous reprenez vos fonctions à temps plein sans intervention du comité médical ou de la commission de réforme.

À savoir

si vous avez épuisé vos droits à temps partiel thérapeutique et que vous n'êtes pas en capacité de reprendre vos fonctions à temps plein, vous pouvez demander à travailler à temps partiel .

Mise à jour le F12788

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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