Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?

Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger ressortissant d'un pays non européen.

Au moment de l'embauche , le particulier employeur doit s'assurer que le salarié étranger possède un titre de séjour l'autorisant à travailler.

Il peut s'agir par exemple d'un visa long séjour valant titre de séjour , d'un titre de séjour mention vie privée et familiale .

Le titre de séjour doit être en cours de validité.

Le particulier employeur doit vérifier la validité de ce titre de séjour auprès de la préfecture du département du lieu d'embauche. Cette demande de vérification doit être effectuée au moins 2 jours ouvrables avant la date d'embauche, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception accompagné de la copie du titre auprès de la préfecture concernée.

Où s'informer ?

À Paris, le service compétent est la préfecture de police.

Attention

employer un étranger sans titre de travail régulier constitue un délit sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 € et 5 ans d'emprisonnement.

Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié européen ( Espace économique européen ou Suisse ).

Le salarié européen n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.

Le particulier employeur doit s'assurer que le salarié étranger possède une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.

Textes de référence

Pour en savoir plus

Mise à jour le F1849

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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