Passe vaccinal et Associations

Publié le : jeudi 3 février 2022

Adhérent, bénévole, salarié ou dirigeant d’associations, tous sont ou seront concernés par la mise en place du passe vaccinal. Quand est il nécessaire ? comment le contrôler ?

A compter du 24 janvier 2022, le passe sanitaire est remplacé par le passe vaccinal pour toute personne âgée de 16 ans et plus pour l’accès aux lieux recevant du public listés ci-dessous. Le passe vaccinal restera applicable jusqu’au 31 juillet 2022, en fonction de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.

Le passe sanitaire continue à s’appliquer pour les mineurs âgés entre 12 et 15 ans. Pour les 16-17 ans, deux doses suffisent pour bénéficier du passe vaccinal.
Le passe vaccinal consiste en la présentation de l’une de trois preuves suivantes :
- certificat de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
- certificat de rétablissement (le certificat de rétablissement de Covid-19 consiste en un test positif au Covid-19 de plus de 11 jours et de moins de 6 mois. Ces échéances (plus de 11 jours, moins de 6 mois) permettent d’attester qu’une personne a guéri de son infection au Covid-19, donc qu’elle possède des anticorps contre le virus) ;
- certificat de contre-indication à la vaccination. Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du « passe vaccinal » est possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose.

Les personnes s’engageant dans un parcours vaccinal jusqu’au 15 février 2022 ont la possibilité temporaire de bénéficier d’un passe vaccinal valide, à condition de recevoir leur deuxième dose dans un délai de 4 semaines et de présenter un test négatif de moins de 24h.

Dans les Outre-mer, la date d’entrée en vigueur du passe vaccinal est déterminée par les préfets. Il convient de consulter les sites des préfectures pour plus de précisions.

L’article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire liste les établissements, lieux, services et évènements dont l’accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire ou vaccinal.

Le passe vaccinal est exigé pour :

  • Accéder aux lieux de loisirs et de culture notamment les salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les salles de jeux, les bibliothèques et les centres de documentation, ou encore les cinémas ;
  • Les activités de restauration commerciale comme les bars et restaurants, y compris sur les terrasses, à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • Les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels s’ils ont lieu à l’extérieur de l’entreprise et rassemblent plus de 50 personnes ;
  • Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • Les remontées mécaniques dans les stations de ski ;
  • L’accès aux hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances avec un contrôle unique au début du séjour.
    Télécharger la FAQ qui détaille ces lieux.

Dans ces lieux, le port du masque est de nouveau obligatoire depuis le 26 novembre 2021, y compris pour les personnes bénéficiant du passe vaccinal. Cela est également le cas pour l’extérieur des établissements sportifs ou salles de danse, en dehors des pratiques d’activités sportives et artistiques.

Les services et établissements de santé et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés restent soumis au passe sanitaire, sauf urgence, et non au passe vaccinal.

Tout comme le passe sanitaire, le passe vaccinal s’applique pour le public, clients et usagers des établissements et activités concernés, comme pour les personnes et salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements où il est obligatoire, et sont en contact avec le public.

Il est de la responsabilité des exploitants de mettre en œuvre le passe vaccinal dans leurs établissements. Le passe peut être contrôlé en téléchargeant l’application TousAntiCovid Verif (TAC Verif), qui permet de lire les informations avec un niveau de détail minimum. Elle est disponible gratuitement sur les stores Apple et Google et s’utilise sur smartphone et tablettes. D’autres applications peuvent vérifier la validité des passes vaccinaux, dans la mesure où elles seront conformes aux conditions définies par arrêté du ministre de la Santé et du ministre chargé du Numérique. Conformément à la loi, les personnes habilitées doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les exploitants d’ERP et organisateurs d’évènements concernés peuvent déléguer ce contrôle à une tierce personne. Il faut tenir un listing identifiant les contrôleurs ayant réalisé les examens des preuves sanitaires.

Retrouvez l’ensemble des pièces nécessaires au déploiement du Passe vaccinal (vignettes, charte, signalétique...).

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