Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Le est un document provisoire délivré par l' permettant de circuler en France en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif (ex-carte grise). certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ANTS
Un peut vous être délivré si votre véhicule était précédemment immatriculé à l'étranger ou s'il est destiné à l'exportation. CPI WW
Si vous effectuez sur internet votre demande d'immatriculation, le téléservice de l'ANTS met à votre disposition un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) . Vous devez le télécharger et l'imprimer.
Si vous faites appel à un , il vous remet le CPI en version papier immédiatement. professionnel habilité
Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule. Il autorise la pose immédiate des plaques d'immatriculation.
Le CPI vous permet de circuler en France uniquement en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif (anciennement appelé ). pendant 1 mois carte grise
Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI. Le vendeur doit alors remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention ou , accompagné de sa signature. Vendu le (jour/mois/année) Cédé le (jour/mois/année)
Mais , l'acheteur pourra circuler avec le CPI qu'à titre provisoire pendant une durée d'un mois à compter de la date de la cession du véhicule. L'acheteur ne pourra pas immatriculer à nouveau ce véhicule avec le CPI : il devra obligatoirement attendre le certificat d'immatriculation définitif remis par le vendeur pour demander une nouvelle immatriculation. attention
À savoir
Pour un véhicule de location courte durée, la durée du CPI est portée à 8 mois. Pour une immatriculation diplomatique, sa durée est de 3 mois.
Un CPI est délivré pour permettre la circulation de certains véhicules en France et à l'étranger. Toutefois, la validité d'un CPI français reste soumise à l'accord de l'État dans lequel vous allez circuler. WW WW
Il est notamment délivré pour les véhicules :
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Achetés neufs ou d'occasion à l'étranger dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet ou en cours d'examen
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Neufs ou d'occasion destinés à l'exportation
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Neufs vendus complétés ou incomplets aux fins de carrossage.
Un a une durée de validité de 2 mois. CPI WW standard
Un a une durée de validité de 3 mois. CPI WW d'un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage ou d'une machine agricole automotrice
Le CPI WW peut être prolongé automatiquement pour la même durée de validité une seule fois (dans le cas où le certificat d'immatriculation définitif n'est pas encore délivré).
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Conditions de délivrance du certificat d'immatriculation - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Chapitre 4 : la circulation provisoire du véhicule (Articles 7 à 9-2)
Services en ligne et formulaires
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Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour en savoir plus
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Le certificat provisoire d'immatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Circulation à l'étranger des véhicules en immatriculation provisoire WW
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Mise à jour le F16542
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr