Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?

Vous pouvez ajouter un ou des cotitulaires.

Vous devez effectuer le paiement par carte bancaire.

Vous pouvez télécharger un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler en France. pendant 1 mois

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans . lettre suivie un délai qui peut varier

Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). faire attention à l'adresse que vous fournissez

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

• Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les anciens co-titulaires

• Formulaire de mandat à un professionnel cerfa n°13757

• (original) pour chaque co-titulaire Justificatif d'identité

• (original) ou, en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise Justificatif de domicile

• , en chèque ou par carte bancaire Coût de la carte grise

• Preuve de contrôle technique  : sauf si le véhicule en est dispensé

  Si un  : Le doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement de la nouvelle carte grise (quand une  a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé). véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur a plus de 5 ans contrôle technique contre-visite

  Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.

• Formulaire cerfa n°13750

• Formulaire de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire. cerfa n°15776

Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. et

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le de la carte grise est . Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez. coût variable

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant un  : simulateur

En plus du coût de la carte grise, le professionnel à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel. vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise

Un vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler en attendant de recevoir votre carte grise définitive. certificat provisoire d'immatriculation (CPI) pendant 1 mois (en France uniquement)

En cas de d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit ) en numéro , un CPI est également délivré. conversion FNI SIV

Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans . lettre suivie un délai qui peut varier

Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). faire attention à l'adresse que vous fournissez

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.