Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?

Vous devez avoir pour régler le coût de votre nouvelle carte grise sur le site de l'. une carte bancaire ANTS

Vous devez avoir vos identifiants . France Connect

Vous devez avoir un scanner, un appareil photo numérique, un smartphone ou une tablette avec fonction photo.

Vous devez avoir le qui vous a été remis par l'ancien propriétaire du véhicule. code de cession

Vous devez avoir une (photo ou scan) des  : copie numérique documents suivants

• Formulaire cerfa n°13750

• de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise) Justificatif de domicile

• Carte grise du véhicule, barrée avec la mention ou Cédé le (jour/mois/année), suivie de la signature de l'ancien propriétaire Vendu le (jour/mois/année)

• Preuve de contrôle technique . sauf si le véhicule en est dispensé

  Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.

  • Si la , la ou le camping-car de 3,5 tonnes maximum a plus de 4 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une  a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé. voiture particulière (VP) camionnette contre-visite

  • Si le a plus de 5 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une  a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé. véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur contre-visite

• Certificat de cession ou une facture établie par le vendeur

• Formulaire de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire. cerfa n°15776

• Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : signé et de la personne pour qui vous effectuez la démarche mandat pièce d'identité

Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. et

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Savoir comment faire si vous n'avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette

Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. points numériques

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une  : maison France Services

Le de la carte grise est . Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez. coût variable

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant un  : simulateur

La démarche s'effectue sur le site internet de l' : ANTS

À la de la procédure, vous obtenez les suivants : fin 3 éléments

• Numéro de dossier

• de votre demande Accusé d'enregistrement

• , que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif. Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) pendant 1 mois, uniquement en France,

Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans . lettre suivie un délai qui peut varier

Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). faire attention à l'adresse que vous fournissez

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.