Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?

Une secte se caractérise par une qui porte à l' d'une personne. emprise mentale atteinte équilibre moral, sanitaire, financier et familial

Pour ce faire, la secte cherche à isoler, désociabiliser, endoctriner, déresponsabiliser une personne pour la pousser à une perte d'autonomie ou encore une perte financière.

Les de ces agissements (membres, anciens membres ou famille de ces derniers) peuvent . victimes engager différentes actions

Pour obtenir des renseignements sur une association qui vous semble présenter une dérive sectaire, vous pouvez :

Services en ligne et formulaires

Après avoir recueilli certaines informations sur l'association, vous pouvez informer les instances suivantes :

  • Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

  • Professionnel et/ou association d'aides aux victimes

  • Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (Cnapr)

  • Administration de l'État

  • Commissariat de police ou gendarmerie (pour faire un signalement ou déposer plainte).

Vous souhaitez informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire pour qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté dans vos démarches :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez également contacter les correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales.

Où s'informer ?

Les courriers aux correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales, et aux professionnels sont à adresser à M. ou Mme le correspondant Dérives sectaires du service ou de l'organisme concerné.

Vous pouvez également contacter les professionnels de santé (conseils départementaux de l'ordre des médecins, des pharmaciens,...) ou les . associations de victimes de dérives sectaires

Ces différents interlocuteurs peuvent vous apporter de l'aide et des informations.

Si vous êtes confronté à l'engagement radical d'un proche, vous pouvez contacter le Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (Cnapr).

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez également vous adresser par courrier au rectorat, à l’agence régionale de santé, à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS).

Où s'informer ?

  • Rectorat
    Ministère chargé de l'éducation

Où s'informer ?

Vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dès qu'une est commise. infraction

Il peut en être ainsi, par exemple, en cas d', d', d', de . escroquerie abus de confiance abus sexuel sur mineur maltraitance de personne âgée

Vous pouvez aussi porter plainte pour abus de faiblesse, si aucune infraction spécifique à des dérives sectaires ne peut être invoquée.

Votre plainte doit être dirigée contre l'association (et ses membres auteurs des infractions) pour que puisse être engagée sa . responsabilité pénale comme personne morale

Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

Si la police ou la gendarmerie refusent de recueillir votre plainte pour violences conjugales, vous pouvez alerter les autorités de contrôle compétentes.

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.

Pour cela, vous devez envoyer un courrier au . tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction

Où s'informer ?

Votre courrier doit préciser les éléments suivants :

  • Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)

  • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

  • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

  • Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction

  • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

  • Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats...

  • Votre éventuelle volonté de vous constituer partie civile

Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

La présence d'un avocat pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel. n'est pas obligatoire

Les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (Ase) sont chargés du recueil et du traitement des informations préoccupantes concernant les mineurs en danger ou qui risquent de l'être.

Après avoir évalué la situation, le service de l'Ase peut saisir le procureur de la République si ses actions se sont révélées inefficaces pour remédier à la situation de danger du mineur.

Où s'informer ?

Les adultes et les mineurs confrontés ou préoccupés par une situation de risque et de danger peuvent effectuer un signalement au service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED). Ce service est communément appelé . Allô Enfance Maltraitée

Les informations préoccupantes sont transmises au service du département concerné.

Où s'informer ?

Le peut agir quand la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger. juge des enfants

Il peut aussi être fait appel au juge des enfants si les conditions d'éducation ou de développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.

L'intervention du juge peut être demandée par l'un des 2 parents ou les 2 conjointement ou la personne ou le service à qui l'enfant a été confié ou le tuteur légal ou le mineur lui-même.

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Mise à jour le F31654

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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