Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un . Celles-ci sont répertoriées dans le répertoire national des associations. numéro RNA

Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques . data.gouv.fr

Services en ligne et formulaires

Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.

Où s'informer ?

À noter

les n'ont pas de numéro RNA. associations syndicales de propriétaires (Asp)

Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège. association reconnue d'utilité publique

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Le numéro RNA d'une association reste inscrit dans le registre du RNA . 3 ans à la suite de sa dissolution

Une association dont le siège social se situe en Alsace-Moselle relève d'un régime spécifique. Elle ne dispose pas d’un numéro RNA.

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Mise à jour le F34726

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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