Note de principes

Réflexions du HCVA sur l’entreprise à mission et le lien entre entreprise et intérêt général

Publié le : lundi 5 mars 2018

Dans le cadre des travaux en cours pour la préparation du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et la mission confiée à madame Notat et monsieur Senard, le Haut Conseil à la vie associative a souhaité diffuser une note de principes pour préciser la notion d’intérêt général attachée aux organismes sans but lucratif à caractère désintéressé.

Sans dénier aux sociétés commerciales la volonté de mettre en oeuvre des objectifs prenant en compte les besoins sociaux et environnementaux, le Haut Conseil rappelle que la manière de servir les causes doit être différenciée des causes servies. En ce sens, les organismes non lucratifs ne peuvent être confondus avec les sociétés commerciales.

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