Le salariat dans les associations

Quelles sont les spécificités de l’emploi associatif ?

Juridiquement, sur la question de l’emploi, il n’y a pas de différence entre une association sans but lucratif et une entreprise commerciale. Dès lors qu’une association embauche des salariés, ceux-ci sont soumis au droit du travail (articles L 1131-1 et suivants du Code du Travail) et de la sécurité sociale, à l’instar de tout autre salarié d’une quelconque entreprise dite traditionnelle.

Caractéristiques du salariat

La relation salariale est caractérisée par un certain nombre d’éléments : versement d’une rémunération, existence d’un lien de subordination... Ainsi, dans le cas d’une association, le salarié exercera son activité sous l’autorité du conseil d’administration, du président ou d’une personne déléguée à cet effet.

Le lien de subordination pourra se manifester, quelle que soit par ailleurs la nature des tâches accomplies au profit de l’association, ou le degré d’indépendance laissé au salarié.

Au sein des associations peuvent cohabiter bénévoles, salariés et volontaires. La distinction des missions des uns et des autres, et surtout l’exercice de celles-ci, devra être envisagée par les associations, afin d’éviter tout risque de requalification du bénévolat en salariat.

Les droits et devoirs de l’association employant des salariés :

L’emploi de salariés a pour conséquence la nécessité pour ces associations de respecter impérativement l’ensemble des règles figurant dans le Code du travail et dans le code de la sécurité sociale. Celles-ci concernent entre autre :
– Les types de contrats et le déroulement des carrières
– Les rupture de contrats et les licenciements
– Le temps de travail et les congés
– La rémunération
– Les relations au travail

Les litiges individuels et les conflits collectifs dépendent également du droit commun, un salarié d’une association ou une association employeur ont la possibilité de saisir l’inspection du travail. Les litiges se règlent au sein des conseils des prud’hommes.

Les conventions collectives dans le monde associatif

Une convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement...). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d’employeurs. Son champ d’application est variable. L’employeur doit l’appliquer, sauf cas particulier.

Dans le monde associatif, certaines associations, en fonction de leurs activités, peuvent être soumises à appliquer une convention collective. Cependant, une association n’y est soumise que parce qu’elle agit dans un secteur particulier. Une entreprise commerciale du même secteur sera soumise à la même convention collective, tandis qu’une association d’un autre secteur d’activité n’y sera pas soumise.

Si une convention est applicable à l’entreprise, l’employeur est tenu d’en informer les salariés.

A titre d’exemple, existent la convention collective nationale de l’animation, la convention collective "Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local", ou la convention relative aux établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux. L’ensemble des conventions collectives sont disponibles sur le site de legifrance.

Être dirigeant et salarié dans une même association

La loi de 1901 n’interdit pas expressément la possibilité de rémunération des dirigeants. Les statuts d’une association peuvent cependant l’interdire ;

Le cumul d’une fonction de dirigeant et d’une rémunération dans une même association conduit à la plus grande prudence et peut avoir des conséquences fiscales importantes. Une organisation rigoureuse veillerait à séparer clairement fonctions administratives bénévoles et travail rémunéré. Les statuts peuvent permettre à l’association de se prémunir contre toute situation problématique (par exemple, en interdisant tout cumul ou en définissant les possibilités et les conditions de cumul).
Pour en savoir plus, consultez la fiche "Peut-on être dirigeant d’une association et rémunéré par cette association ?"

Pour bénéficier de conseils, avoir des réponses à ses questions, vous pouvez consulter la page "L’accompagnement des associations employeurs"