Subvention

(voiture + remorque) ne doit pas dépasser . L'ensemble de véhicules 18 mètres

, ne doit pas dépasser . La remorque, y compris le dispositif d'attelage 12 mètres

Toutefois, la prise en compte du dispositif d’attelage est exclu pour les remorques suivantes :

• Remorque ayant fait l'objet d'une et mise en circulation pour la 1 fois avant le 1 novembre 2014 réception européenne ^{re er}

• Remorque ayant fait l'objet d'une réception nationale et mise en circulation pour la 1 fois avant le 1 août 2021. ^{re er}

Ne pas respecter ces règles est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . Toutefois, si le dépassement de longueur dépasse de plus de 20 % la limite autorisée, l'amende peut aller jusqu'à . Le véhicule peut être . amende 750 € 135 € 1 500 € immobilisé