Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

La publication au est . JOAFE gratuite

Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et  : publiées au JOAFE

  • , , rectificatif, annulation et d'de Création modification dissolution association loi 1901, d', de fondation partenariale, fondation d'entreprise

  • Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de fonds de dotation

  • Publication des comptes annuels des , fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires associations loi 1901

  • Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.

Où s'informer ?

  • Journal officiel
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Mise à jour le F34724

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

recommander

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.