Un nouveau règlement comptable

L’avis du HCVA sur le nouveau règlement comptable

Publié le : vendredi 15 mars 2019

Après presque deux ans de travail au cours de réunions avec les différents acteurs (représentants d’associations et de fondations, du Haut Conseil à la vie associative, de ministères, de corps de contrôle et de la profession comptable), l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté un nouveau règlement comptable applicable, à partir du 1er janvier 2020, aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Le Haut Conseil à la vie associative a participé à l’ensemble des réflexions et a formulé plusieurs propositions, parmi lesquelles : le traitement des fonds dédiés – les fonds propres – le traitement des contributions volontaires en nature- les legs, donations et assurances vie, enfin la mise en place d’un tableau de flux. Certaines ont été retenues.

A l’issue des travaux, le HCVA a été officiellement consulté et a formulé l’avis suivant. Consultez l’avis.

Pour accompagner les associations, fondations et fonds de dotation, le Haut Conseil prépare un guide qui sera publié à la Documentation française dans les prochains mois.

Consultez le nouveau règlement comptable.

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