Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?

Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel. Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.

Les 3 conditions suivantes doivent être remplies :

  • La propriété doit être située hors zone urbaine

  • Vous devez solliciter l'avis d'un hydrogéologue en vous adressant à l'Agence régionale de santé (ARS)

  • Vous devez obtenir l'accord du préfet

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel. Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.

Les 2 conditions suivantes doivent être remplies  :

  • La propriété doit être située hors zone urbaine

  • Vous devez obtenir l'accord du préfet

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Textes de référence

Pour en savoir plus

Mise à jour le F1114

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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