Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

• Chef d'établissement qui le préside

• Professeurs de la classe

• 2 délégués des élèves

• 2 délégués de parents d'élèves

• Conseiller principal d'éducation (CPE)

• Psychologue de l’Éducation nationale

• Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement. 3 fois

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire. CPE

Les et les interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents. délégués des parents d'élèves délégués de classe

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement) pour mieux l'accompagner dans son parcours scolaire.

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple :,). encouragements félicitations

Si le conseil de classe estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant. Le redoublement doit être exceptionnel.

La décision de redoublement vous est . Vous avez 3 pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel. notifiée jours ouvrables

La commission d'appel est présidée par le et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation. Dasen

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un par exemple). programme personnalisé de réussite éducative

En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation ( ou ) pour préparer l'orientation d'après bac. général, technologique professionnel

Les reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe. représentants des parents d'élèves

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves. respecter le principe de confidentialité.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.