Juridictions administratives
Les juridictions administratives jugent les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, établissement public ou organisme privé chargé d'une mission de service public).
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Bénévolat associatif
- Définition du bénévolat
- Assurances et protection sociale
- Bénévolat des étudiant·es
- Compte d’Engagement Citoyen
- Congés et autorisations d’absence au bénéfice du bénévole
- Cumul des statuts
- Formation continue (CFGA et VAE)
- Remboursement des frais et chèques repas
- Structures au service des associations et des bénévoles
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Politique associative de l’Etat
- Guid’Asso
- Rentrée des associations
- Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA)
- Compte d’Engagement Citoyen (CEC)
- Simplifications associatives
- Soutien de l’Etat hors AAP
- VAE Bénévole
- Appels à projets de l’Etat
- Affectation sociale de biens immobiliers confisqués
- JeVeuxAider.gouv.fr par la Réserve Civique