Fin de contrat : documents à remettre au salarié

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À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, quels sont les documents de fin de contrat que l'employeur doit remettre au salarié ? L'employeur doit-il envoyer les documents au salarié ? Quand l'employeur doit-il remettre les documents au salarié ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

, l'employeur doit remettre au salarié un quel que soit le mode de rupture ou la fin du contrat de travail. Oui certificat de travail

, l'employeur doit remettre au salarié un quel que soit le mode de rupture ou la fin du contrat de travail. Oui reçu pour solde de tout compte

, l'employeur doit remettre au salarié une quel que soit le mode de rupture ou la fin du contrat de travail. Oui attestation France Travail (anciennement Pôle emploi)

. L'employeur les documents de fin de contrat au salarié. Non n'a pas l'obligation d'envoyer

Les documents de fin de contrat sont des documents , c'est-à-dire que l'employeur doit les tenir à la disposition du salarié dans l'entreprise. quérables

L'employeur doit tenir à la disposition du salarié les documents de fin de contrat c'est-à-dire à la fin du même si le préavis n'est pas réalisé. dés la fin du contrat de travail, préavis

À savoir

Lorsque le préavis n'est pas réalisé, l'employeur donner les documents de fin de contrat dès le départ effectif du salarié de l'entreprise. peut

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Mise à jour le F21789

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