Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Le salarié qui envisage de créer ou reprendre une entreprise a la possibilité de prendre, sous conditions, un congé pour réaliser son projet.

Le salarié qui envisage de créer ou reprendre une entreprise a la possibilité de prendre, sous conditions, un congé pour réaliser son projet. Toutefois, si le salarié continue de travailler à temps partiel, il est rémunéré en proportion du temps de travail effectué dans l'entreprise.

Textes de référence

Mise à jour le F2382

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr