Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Oui, le salarié prendre des congés payés pendant son préavis (licenciement, démission ou départ en retraite). peut
Dans ce cas, les congés payés et le préavis ne se . mélangent pas
Les conséquences sur le préavis changent si les congés payés ont été prévus ou la notification de rupture du contrat. avant après
Nous faisons un point sur la réglementation.
, les par l'employeur la notification de la rupture du contrat de travail le préavis. Oui congés payés prévus et validés avant reportent
Le préavis est pendant la durée des congés payés. Il est ensuite d'une durée au nombre de jours de congés payés . suspendu prolongé équivalente pris
Exemple
Un salarié a posé des congés payés du au . Ces congés payés ont été par l'employeur. Il démissionne le et doit respecter un préavis . Son préavis est du et il se de 10 jours du inclus. 10 février 20 février 2022 validés 8 février 2022 d'un mois suspendu 10 au 20 février 2022 prolonge 8 mars 2022 au 17 mars 2022
, les congés payés pris la notification de la rupture le préavis. Non après ne reportent pas
Le salarié ou l'employeur ne peuvent imposer la prise de congés pendant le préavis. pas
Ils peuvent toutefois convenir de fixer une période de congés payés pendant le préavis. d'un commun accord
Le préavis n'est alors par les congés payés. Cependant, l'employeur et le salarié peuvent que le préavis soit . pas décider suspendu
Pour éviter tout litige, il est préférable de finaliser l'accord par un . écrit
Exemple
Un salarié démissionne le et doit respecter un préavis d'un mois qui court jusqu'au inclus. En accord avec son employeur, de congés payés sont posées du . Sauf, si le document écrit qu'ils rédigent le prévoit, le préavis de démission n'est et prend bien fin le . 8 février 2022 7 mars 2022 2 semaines 13 au 26 février 2022 pas suspendu 7 mars 2022
, la de l'entreprise pour congés payés ne le préavis. Non fermeture reporte pas
Le préavis du salarié n'est et n'est donc de la durée de ses congés. pas pas prolongé
Le salarié perçoit les indemnités suivantes :
-
pour la période de préavis qu'il n'a pas pu effectuer Indemnité compensatrice
-
correspondant à la durée de fermeture de l'entreprise pour cause de congés annuels Indemnité compensatrice de congés payés
Exemple
Un salarié est licencié et son préavis de 2 mois se déroule du inclus. Son entreprise est fermée annuellement pour congés payés du . Le préavis n'est par la fermeture de l'entreprise et finit le . 15 juillet au 14 septembre 2022 1 au 25 août 2022 pas prolongé 14 septembre 2022
Textes de référence
- Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8
Préavis et indemnité compensatrice de préavis - Code du travail : article L1237-1
Démission et préavis - Code du travail : article D3141-3
Préavis et congés