L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ?
Oui, lorsque les relations de travail évoluent, il est possible de modifier le contrat de travail du salarié du particulier employeur. Un écrit au contrat devra alors être rédigé. avenant
Les règles différent selon l'importance de la modification du contrat. D'une manière générale, pour déterminer si la modification de contrat est importante, il faut s'interroger sur les répercussions que cette modification pourrait avoir sur le salarié.
À savoir
le contrat oral du salarié déclaré auprès de l'Urssaf service produit les mêmes effets qu'un contrat écrit. Cesu
L'accord du salarié est requis lorsque la modification de contrat est . C'est le cas lorsqu'elle porte sur un élément essentiel du contrat de travail : importante
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La , que ce soit à la hausse ou à la baisse. rémunération
La rémunération comprend le salaire et tous les "accessoires" de salaire, comme les avantages en nature (repas, logement).
Si le contrat de travail prévoit la fourniture d'un repas au salarié, cet avantage ne peut pas être supprimé sans son accord.
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Le . Il est fixé normalement au domicile du particulier employeur et doit être indiqué au contrat. La modification du lieu de travail pourra être considérée comme importante si le nouveau lieu de travail est éloigné et qu'aucune contrepartie n'est accordée au salarié, par exemple. lieu de travail
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La (nombre d'heures de travail à effectuer dans la semaine ou le mois). Toute modification à la hausse ou à la baisse de cette durée ne peut pas être imposée au salarié. durée du travail
Concernant les horaires de travail, tout dépend des possibilités de modification prévues au contrat de travail. Par exemple, si le contrat n'a pas prévu la possibilité d'effectuer des heures de présence de nuit, l'accord du salarié doit être recueilli.
Elle entraîne la modification du contrat de travail. Un avenant écrit au contrat est proposé par l'employeur. Il est signé l'employeur et le salarié.
Oui, le salarié peut refuser la modification de son contrat de travail. Le refus du salarié ne peut pas être un motif du licenciement. L'employeur a alors 2 choix : l'annulation de la proposition de modification ou le licenciement.
Textes de référence
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Article 41-1 (forme du contrat de travail)