Que doit faire l'employeur en cas de maladie de son employé à domicile ou de son assistante maternelle ?

Le particulier employeur doit effectuer des démarches en cas de maladie de son salarié à domicile ou de son assistante maternelle. Quelles démarches doit effectuer le particulier employeur en cas de maladie de son salarié ? Le salarié du particulier employeur est-il indemnisé en cas de maladie ? Par qui le salarié du particulier employeur est-il indemnisé en cas de maladie ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Le salarié doit adresser à l'employeur son arrêt de travail dans les 48 heures quelle que soit la durée de son absence.

Le particulier employeur doit ensuite établir l'attestation de salaire permettant au salarié de percevoir les . IJSS

Services en ligne et formulaires

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) détermine si le salarié a droit aux pendant son arrêt de travail grâce aux informations portées sur cette attestation. IJSS

Ces informations permettent également de calculer le montant des indemnités journalières qui sont versées directement au salarié.

Si le salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit établir une attestation de salaire.

À savoir

s'il a plusieurs employeurs, le salarié doit transmettre une copie de son arrêt de travail à chaque employeur.

L'attestation de salaire doit être transmise à la du salarié. CPAM

Où s'informer ?

Cette démarche est à effectuer pour ne pas retarder le versement des du salarié. le plus rapidement possible IJSS

À savoir

si l'employeur ne remplit pas et ne transmet pas l'attestation de salaire, le salarié peut saisir le pour réclamer des . conseil de prud'hommes dommages et intérêts

Le salarié peut percevoir des de la après un de 3 jours. IJSS CPAM délai de carence

Pour pouvoir être indemnisé, le salarié doit remplir . certaines conditions

Leur montant est calculé en fonction du salaire.

La CPAM transmet automatiquement les décomptes à la Caisse de prévoyance des salariés des particuliers employeurs (Ircem). d'IJSS

En plus des IJSS, un complément peut être versé au salarié à compter du 8e jour d'arrêt (sauf en cas de rechute).

L'indemnité complémentaire peut permettre d'obtenir du salaire brut.

Où s'informer ?

Textes de référence

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Pour en savoir plus

Mise à jour le F35535

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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