Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
, un particulier payer le service fourni par un (ou micro-entrepreneur) avec le . Oui peut auto-entrepreneur chèque emploi-service universel (Cesu) préfinancé
que l'auto-entrepreneur effectue au du particulier toutefois le secteur des . L'auto-entrepreneur devra avoir effectué une . L'activité domicile doit concerner préalablement déclaration, obtenu un agrément ou demandé une autorisation d'activités
Les activités des services à la personne sont les suivantes : principalement
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d'enfants, soutien scolaire ou à domicile, des enfants dans leurs déplacements Garde cours accompagnement
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aux personnes ou à leur domicile Assistance âgées handicapées
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aux personnes ayant besoin d'une personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à Assistance aide domicile
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aux personnes à domicile concernant les tâches ou . Services leur ménagères familiales
Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la ou seulement de la somme qu'il doit à l'auto-entrepreneur. Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces ), par virement ou chèque bancaire. totalité une partie (dans la limite de
À noter
Les sommes versées à l'auto-entrepreneur peuvent permettre au particulier de bénéficier, sous conditions, d'un . prestataire crédit d'impôt
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Textes de référence
- Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2
Activités relevant des services à la personne - Code du travail : article D7231-1
Liste des activités relevant des services à la personne - Code général des impôts : article 199 sexdecies
- Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne
Déclaration et agrément des organismes de services à la personne
Pour en savoir plus
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Titres Cesu préfinancés
Centre de remboursement du Cesu -
Site du Cesu
Urssaf -
Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l'économie -
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Mise à jour le F843
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