Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1 janvier 2020 au . er comité social et économique (CSE)
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Politique associative de l’Etat
- Guid’Asso
- Rentrée des associations
- Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA)
- Compte d’Engagement Citoyen (CEC)
- Simplifications associatives
- Soutien de l’Etat hors AAP
- VAE Bénévole
- Appels à projets de l’Etat
- Affectation sociale de biens immobiliers confisqués
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