Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Autorisations provisoires de séjour

Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

La modifie certaines dispositions présentées sur cette page. loi n°2024-42 du 26 janvier 2024

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  • Préfecture
    Étranger résidant hors Paris : pour toute information et accomplir les démarches
    Ministère chargé de l'intérieur
  • Préfecture de police de Paris
    Étranger résidant à Paris : pour toute information et accomplir les démarches

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Mise à jour le N110

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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