Une association peut-elle demander à une mairie d’être son siège social ? | Associations.gouv.fr

Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?

Si votre carte d'identité est abîmée, vous pouvez demander son renouvellement.

La procédure et le coût sont les mêmes que lors du . renouvellement d'une carte d'identité

La procédure et le coût sont les mêmes que lors du . renouvellement d'une carte d'identité

Où s'informer ?

France Services / Maison de services au public
Si vous avez besoin d'aide pour accomplir la démarche

Textes de référence

Code général des impôts : article 1628 bis
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement

Questions ? Réponses !

Mise à jour le F1887

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr