Faut-il conserver l’original papier ou électronique d’un document ?
Il est conseillé de , que cet original soit sur support papier ou sur support électronique. conserver l'original du document qui vous a été transmis
Si l'original du document est sur support papier, il est conseillé de . le conserver sur support papier
Exemple : diplôme transmis par courrier ou remis en main propre.
En effet, si vous numérisez (scan, photo) ou photocopiez un document original papier, la version numérisée/photocopiée a . Or, une copie ne peut servir de preuve qu’à la condition d'être . De plus, si l'original du document existe toujours, sa présentation peut toujours être exigée. valeur uniquement de copie fiable
La varie selon le type de document. Vous pouvez utiliser un pour savoir combien de temps vous devez conserver un document. durée de conservation simulateur
Si l'original du document est sur support électronique, il est conseillé de . le conserver sur support électronique
Exemple : avis d'imposition transmis par courrier électronique ou mis à disposition sur un site internet.
En effet, si vous imprimez ce document, la version imprimée a . Or, une copie ne peut servir de preuve qu’à la condition d'être . De plus, si l'original du document existe toujours , sa présentation peut toujours être exigée. valeur uniquement de copie fiable
La d'un document électronique est identique à celle d'un document papier. Elle varie selon le type de document. Vous pouvez utiliser un pour savoir combien de temps vous devez conserver un document. durée de conservation simulateur
À savoir
Un écrit électronique a la même valeur juridique qu'un écrit papier si la personne signataire est identifiée et si le document est établi et conservé de manière à en garantir . En pratique, permet d'identifier la personne signataire de l'acte. l’intégrité la signature électronique
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Où s'informer ?
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Maison de justice et du droit
Ministère chargé de la justice
Textes de référence
- Règlement (UE) n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (règlement eIDAS)
Chapitre III, section 4 relative aux signatures électroniques - Code civil : articles 1363 à 1368
Équivalence de l’écrit électronique et de l’écrit papier (article 1366), définition de la signature électronique (article 1367 alinéa 2) - Code civil : article 1379
Valeur juridique d'une copie - Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique
Conditions de fiabilité de la signature électronique (article 1) - Décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies
Conditions de fiabilité d'une copie
Services en ligne et formulaires
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Vérifier combien de temps conserver un document
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour en savoir plus
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Signature électronique
France Num
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