Une association peut-elle demander à une mairie d’être son siège social ?

Si vous êtes d'une voiture sans permis, vous devez l'assurer au minimum avec la (dite assurance ). Cette garantie permet que l'assurance indemnise les tiers à qui vous pourriez causer un préjudice. propriétaire garantie responsabilité civile au tiers

Si vous louez une voiture sans permis , vous devez vous assurer que l'agence de location l'a bien assurée avant de prendre le volant. en location de courte durée

Si vous louez une voiture sans permis , le contrat doit préciser qui prend en charge l’assurance du véhicule. Si l’assurance n’est pas incluse par le loueur, vous devrez souscrire vous-même au minimum une garantie responsabilité civile. en location longue durée

Si vous souhaitez également être indemnisé en cas d'accident, vous devez souscrire des telles que : garanties supplémentaires,

• Dommages tous accidents

• Vol et incendie

• Bris de glace

• Assistance 0 km

• Garantie du conducteur.

Le fait de conduire une voiture sans permis non assurée est un . délit

Les sanctions encourues sont les suivantes :

• Amende pouvant aller jusqu’à . 3 750 €

• Suspension du droit de conduire certains véhicules

• Travaux d’intérêt général

• Immobilisation ou confiscation du véhicule.

En cas de première infraction, la sanction peut être remplacée par une amende forfaitaire de . 500 €