La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?

Depuis le 1 janvier 2016, la est compte tenu de la mise en place de la . Avec la Puma, toute personne qui travaille ou a droit à la prise en charge de ses frais de santé. er CMU de base supprimée réside en France de manière stable et régulière

La a été remplacée par la . CMU complémentaire complémentaire santé solidaire (C2S)

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Mise à jour le F34306

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Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?

La procédure doit être suivie attentivement car l’exclusion d’un membre est une sanction contre celui-ci.
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Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?

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