Développement de la vie associative/perspectives autour de la charte des engagements réciproques

Publié le : vendredi 7 octobre 2016 - Modifié le : jeudi 3 novembre 2016

Ce vendredi 7 octobre, Patrick Kanner a participé à un temps d’échanges organisé par le Premier Ministre à Matignon sur la thématique de la vie associative.

Cet évènement avait notamment pour objet d’annoncer la mise en place d’un « CICE assosciations » et de faire un point sur la « charte des engagements réciproques ».

Le Premier Ministre a rappelé que « Plus d’un tiers des français, de tous les âges, sont membres d’une association, qu’elle soit culturelle, sportive, qu’il s’agisse de donner son temps pour les autres ... Les possibilités ne manquent pas : 70 000 nouvelles associations se créent chaque année ! En tout, 1,3 million d’associations en France, créant un maillage territorial sans équivalent. »

Deux ans après la signature de la charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014, le moment était venu donc d’établir un point d’étape de la mise en oeuvre de cette charte et d’échanger avec les acteurs de la vie associative sur les actions lancées en matière de soutien de celle-ci. Dans cette optique, le Premier Ministre et Patrick Kanner étaient entourés d’une vingtaine de représentants du secteur associatif, les 5 associations d’élus signataires de la charte, 6 parlementaires, ainsi que la vice-présidente du HCVA nouvellement réélue pour partager des perspectives sur la promotion et le développement de la vie associative dans la société française.

Le Premier Ministre a profité de ce point d’étape pour annoncer un soutien financier à l’emploi associatif.

Après l’abattement de la taxe sur les salaires mis en oeuvre depuis 2014, une nouvelle étape a aujourd’hui été franchie avec le CICE adapté au secteur associatif.

Le Premier Ministre a en effet annoncé la création d’un « crédit d’impôt de taxe sur les salaires ». Le taux de ce crédit d’impôt sera à hauteur de 4 % de la masse salariale, pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Cet effort exceptionnel représente 600 millions d’euros de baisses des charges supplémentaires pour les associations, les fondations et les structures de l’économie sociale et solidaire. Au total, elles bénéficieront ainsi d’1,2 milliard d’euros d’allègements de la taxe sur les salaires, et ce dès le 1er janvier 2017.

Suivi, reconnaissance, soutien, sur le long terme

L’installation d’ici la fin du mois d’un « Comité de suivi de la Charte des engagements réciproques », a également été annoncée, associant l’Etat, les collectivités et les associations, qui ferait, d’ici le mois de février, un bilan précis des conditions d’application de la charte, permettant « de mesurer, sur le terrain, si cette réforme a porté ses fruits et, le cas échéant, de corriger le tir », avec la nécessité d’engager, avant la fin de l’année et avec les élus concernés, la signature au niveau des Grandes Régions et des départements d’une charte locale, adaptée aux enjeux des territoires.

Soutenir le développement de l’engagement bénévole

Les étudiants qui s’engagent pourront valoriser leur engagement dans leur diplôme, via l’obtention de crédits ECTS.
Plus généralement, tous les bénévoles pourront valoriser leur parcours associatif grâce au « compte engagement citoyen », intégré au CPA. Enfin, le congé d’engagement permettra à ceux qui sont particulièrement investis dans une association de bénéficier d’un temps dédié de 6 jours par an. La plupart de ces mesures sont intégrées au projet de loi égalité citoyenneté qui est actuellement en discussion au Sénat.

Illustration de l’annonce du « crédit d’impôt de taxe sur les salaires »

Ayant pour objectif de rendre concrets ces dispositifs Patrick Kanner a rencontré, quelques jours après leurs annonces, les associations : Aurore, FNARS, Petits débrouillards et FEHAP. Il s’agissait particulièrement d’illustrer l’annonce du « crédit d’impôt de taxe sur les salaires » pour les acteurs du secteur « association non lucratif ».

En effet le gouvernement a souhaité porter la création d’un CICE - crédit d’impôt compétitivité emploi – afin de mieux soutenir le secteur associatif. Le CICE s’ajoutera à l’abattement de 20 000 euros qui avait été décidé en 2013 et qui concernait surtout les petites associations. Cette première mesure qui représentait plus de 300 millions d’Euros avait déjà permis à 70% des associations de ne plus payer de taxe sur les salaires. Avec le crédit d’impôt associatif qui définit un abattement en % de la masse salariale, les grandes associations, qui créent de l’emploi, bénéficieront pleinement de cette incitation fiscale.

Le Gouvernement a la volonté de promouvoir une véritable culture de l’engagement dans notre pays.

https://twitter.com/PatrickKanner

Retrouvez la plaquette "Vive les assos"

IMG/pdf/plaquette_vivelesassos.pdf

Dans la même rubrique

20 avril 2016

Circulaire de rentrée de l’éducation nationale

La DGESCO (Direction générale de l’enseignement scolaire) du Ministère de l’éducation nationale a publié, le 14 avril 2016, la circulaire 2016-058 de "rentrée 2016".
14 avril 2016

Société : Egalité et citoyenneté

Emmanuelle COSSE, ministre du Logement et de l’Habitat durable, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Ericka BAREIGTS, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle, ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi (...)