La responsabilité pénale et civile

La responsabilité d’une association est la même que celle de toute autre personne physique ou morale. Autrement dit, elle doit, d’une part, réparer les dommages qu’elle peut causer à des tiers et est, d’autre part, passible de poursuites pénales en cas d’infractions.

Références :
- Code civil, art. 1382 et suivants, art. 1992 et suivants
- Code pénal, art. L. 121-2 et suivants

La responsabilité des associations en tant que personnes morales

Le code pénal définit deux types de responsabilités, auxquelles les associations, en tant que personnes morales, sont soumises : la responsabilité civile et la responsabilité pénale.
23 septembre 2008

Deux types de responsabilité

Le code pénal définit deux types de responsabilités, auxquelles les associations, en tant que personnes morales, sont soumises : la responsabilité civile et la responsabilité pénale.

23 septembre 2008

La responsabilité des dirigeants

Au delà de la responsabilité de l’association en tant que personne morale, les dirigeants engagent également leur responsabilité dans le cadre de leurs activités associatives. Les dirigeants sont les responsables membres du conseil d’administration ou de l’instance dirigeante de l’association, mais aussi, le cas échéant, les personnes qui, dans les faits, dirigent l’association (dirigeants de fait).

13 septembre 2010

La CNIL dispense les "organismes sans but lucratif" de déclaration

Dans une délibération du 10 juin 2010, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) étend à tous les organismes à but non lucratif la dispense de déclaration des données personnelles des membres et donateurs.

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