Le soutien à la vie associative et la charte des engagements réciproques

Communication au Conseil des ministres du 14 février 2014

Publié le : lundi 17 février 2014 - Modifié le : mercredi 2 avril 2014

Texte de la communication présentée au Conseil des ministres du 14 février 2014.

La ministre chargée de la vie associative a présenté une communication relative au soutien à la vie associative et à la charte des engagements réciproques État-collectivités territoriales-associations.

Le Premier ministre signe, ce jour, une nouvelle Charte d’engagements réciproques entre l’Etat, les associations (représentées par le Mouvement associatif) et les réseaux de collectivités territoriales (Association des maires de France, Association des régions de France, Assemblée des départements de France, Association des maires de grandes villes de France, Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire).

Cette charte rénovée reconnaît le rôle essentiel des associations dans la société civile, au service de l’intérêt général. Elle associe les collectivités territoriales qui seront désormais, et pour la première fois, aux côtés de l’État, parties prenantes à cet acte de reconnaissance.

La nouvelle Charte vise à refonder un partenariat équilibré entre les associations et les collectivités publiques. Une conférence nationale de la vie associative sera organisée, conformément aux engagements de la Charte.

Depuis mai 2012, le Gouvernement œuvre à sécuriser et à rénover le cadre de la collaboration et de la contractualisation entre collectivités publiques et associations, afin de répondre au besoin de sécurité juridique des acteurs.

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire intègre ainsi, pour la première fois, une définition légale de la subvention. L’adoption de cette disposition facilitera la reconnaissance de l’initiative associative et légitimera le subventionnement des collectivités publiques aux associations. Ce projet de loi comporte, en outre, un nombre important de dispositions visant à encourager le développement économique des associations en sécurisant leur cadre juridique, et en amplifiant et diversifiant leurs sources de financement.

Une nouvelle circulaire relative aux relations entre associations et pouvoirs publics sera également signée au printemps 2014, pour mieux assurer la compatibilité du modèle français de la subvention avec le cadre communautaire. Un chantier interministériel relatif à la simplification de la vie associative, notamment la co-instruction des demandes de subvention entre l’Etat et les collectivités, sera engagé en 2014.

La fonction économique des associations, qui constituent le premier employeur du secteur de l’économie sociale et solidaire, a été par ailleurs consolidée à travers l’adoption d’une mesure d’allègement de charges salariales en faveur des associations, notamment les plus petites associations employeurs. Ce dispositif, qui représente un effort annuel de 314 M€ pour l’État, est entré en vigueur au 1er janvier 2014.

En matière d’engagement bénévole, le Gouvernement s’attache à promouvoir les nouvelles formes de participation associative et les dynamiques intergénérationnelles, grâce à la montée en charge du service civique, au soutien à la création d’associations de jeunes et à la reconnaissance de la validation des acquis de l’expérience associative dans les parcours scolaire et universitaire. Le Gouvernement a également ouvert un chantier visant à renforcer l’engagement associatif des actifs, qui se traduira par une meilleure reconnaissance des compétences ainsi acquises dans les parcours professionnels, et par la promotion de dispositifs de soutien à l’engagement au sein des entreprises.

Enfin, en cohérence avec cette politique, le Gouvernement a décidé d’attribuer à l’engagement associatif le label de Grande Cause nationale 2014.

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