La mise en application de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l’État doivent être accessibles à tous. Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet du ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives le plus accessible possible.
Accès aux services de l’administration électronique
Tous les sites gouvernementaux et leurs services doivent être mis "à la disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales" (Définition de l’accessibilité par le World Wide Web Consortium).
Normes de programmation et d’accessibilité
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise que "les services de communication publique en ligne des services de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées".
Pour la construction de son site internet "www.associations.gouv.fr", le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a pris soin de prendre en compte :
Les standards du web définis par le World Wide Web Consortium
Les recommandations d’accessibilité définies par :