Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

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Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.

Vous devez faire la demande par courrier.

Où s'informer ?

Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

Exemple

  • Mise à disposition un jour par semaine

  • Conditions d'accès

  • Horaires

  • Répartition des bureaux entre plusieurs associations

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.

Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.

Où s'informer ?

Textes de référence

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Mise à jour le F1174

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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