Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

Les services à la personne (SAP) sont les  : activités qui sont exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers

  • Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage

  • Garde d'enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements (y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés)

  • Soutien scolaire ou cours à domicile

  • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

  • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)

  • Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé

  • Assistance informatique et administrative à domicile

  • Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes

  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

  • Télé-assistance et visio-assistance

  • Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété

  • Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

  • Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile

  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile

  • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)

  • Coordination et délivrance des services

À savoir

certaines activités sont soumises à . déclaration, agrément ou autorisation

Pour employer à votre domicile une ou faire appel à d', vous pouvez recourir à un emploi direct, c'est-à-dire . garde d'enfant autres services à la personne devenir employeur

En tant que particulier employeur, vous devez (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, , , prélèvement à la source, etc.). respecter certaines obligations liées à votre statut contrat de travail rémunération

Les formalités diffèrent selon que vous embauchez une garde à domicile ou que vous faites appel à d'autres activités de services à la personne.

Ces obligations s'effectuent sur le site Urssaf Service Pajemploi :

Services en ligne et formulaires

Le ou le permet de remplir les obligations de l'employeur. Cesu déclaratif Cesu préfinancé

Pour employer à votre domicile une garde d'enfant ou faire appel à d'autres services à la personne, vous pouvez faire appel à un . organisme prestataire ou mandataire

Si vous faites appel à un organisme , vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire. mandataire

Si vous faites appel à un organisme , il est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile. prestataire

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Mise à jour le F13244

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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