Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
La démarche pour demander un RII est différente selon les préfectures.
Attention
de faire la démarche, votre pour savoir si vous devez faire la demande , ou . Avant contactez préfecture par courrier sur place par mail
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
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Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Préfecture de police de Paris
Joignez à votre demande les documents suivants :
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Copie de votre pièce d'identité
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Copie de votre permis de conduire
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Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec libellée à votre nom, prénom et adresse AR
Le délai de réception du RII est variable.
Joignez à votre demande les documents et informations suivants :
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Copie de votre pièce d'identité
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Copie de votre permis de conduire
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Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse
Le délai de réception du RII est variable.
Attention
toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.
Quel est le contenu du relevé d'information intégral (RII) ?
Le RII contient liées à votre : nombre de restant, du permis, commises, effectuées, de sensibilisation à la sécurité routière… toutes les informations permis de conduire points validité infractions visites médicales stages
Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un certifiant les informations contenues. code barre 2D-Doc
Le RII est communicable . Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis. uniquement au titulaire du permis et certaines autorités
À savoir
Vous pouvez utiliser le téléservice pour consulter votre et les informations sur la et les de votre permis de conduire (). solde de points validité catégories relevé d'information restreint
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Relevé intégral (articles L255-3 et L225-8) - Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Relevé intégral (article R255-6) - Code des relations entre le public et l'administration : articles L300-1 à L300-4
Accès aux documents administratifs - Réponse ministérielle du 17 novembre 2020 relative à la consultation du relevé d'information intégral
Services en ligne et formulaires
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Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint…)
Ministère chargé de l'intérieur -
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
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Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur -
2D-Doc - Documents authentifiés
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)