Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vous voulez savoir comment obtenir (également appelée ) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons. l'attestation des services accomplis état signalétique et des services

La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)

  • Extrait d'acte de naissance

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)

  • Extrait d'acte de naissance

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)

  • Extrait d'acte de naissance

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)

  • Extrait d'acte de naissance

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au :

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)

  • Extrait d'acte de naissance

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)

  • Extrait d'acte de naissance

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA) :

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)

  • Extrait d'acte de naissance

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)

  • Extrait d'acte de naissance

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)

  • Extrait d'acte de naissance

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)

  • Extrait d'acte de naissance

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

Pour en savoir plus

Mise à jour le F1398

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

recommander

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Chèques-repas des bénévoles

Une association, sous réserve d’en avoir adopté le principe par délibération en assemblée générale, peut remettre à son personnel bénévole des titres spéciaux de paiement ou chèque-repas (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket (...)
27 juillet 2011

Chèque emploi associatif (CEA)

Retrouvez les nouveaux outils de présentation du Chèque emploi associatif (CEA).