Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ?

Le contrat de chantier ou d'opération est conclu pour une durée indéterminée, mais prend fin lorsque le chantier ou la réalisation des tâches contractuelles définies dans le contrat sont réalisées.

Une convention ou un accord collectif de branche étendu fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération.

La convention ou l'accord collectif de branche détermine :

  • la taille des entreprises concernées,

  • les activités concernées,

  • les mesures d'information du salarié sur la nature de son contrat,

  • les contreparties en termes de rémunération et d'indemnité de licenciement accordées aux salariés,

  • les garanties en termes de formation pour les salariés concernés,

  • le mode de rupture du contrat dans l'hypothèse où le chantier ou l'opération pour lequel le contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée.

La fin du chantier ou la réalisation des tâches contractuelles définies dans le contrat constituent un motif spécifique de rupture justifiée du contrat pour cause réelle et sérieuse).

La procédure relative au licenciement pour motif personnel s'applique.

Si des dispositions conventionnelles le prévoient, le salarié licencié à l'issue d'un contrat de chantier ou d'opération peut bénéficier d'une priorité de réembauche en CDI .

À noter

en l'absence de convention ou d'accord collectif de branche, il est possible de conclure un contrat de chantier ou d'opération. C'est le cas dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l'exercice de la profession (entreprise du secteur du BTP par exemple).

Textes de référence

Mise à jour le F34414

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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