Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?

Pour faire une , vous devez fournir les suivants concernant  : justificatifs vos enfants mineurs

  • , et pour les enfants adoptés, le Acte de naissance de chaque enfant jugement d'adoption

  • Si la mention de la nationalité française ne figure pas dans l'acte de naissance, certificat de nationalité française pour les enfants français

  • Pour les , copies des enfants scolarisés certificats de scolarités de l'année en cours

  • Pour les , copie de . Par exemple, copies des pages remplies du carnet de santé, contrat de garde à domicile. enfants non scolarisés tout document justifiant de leur résidence à votre domicile

  • Pour le(s) enfant(s) qui vous ont rejoint en France , copie de la par regroupement familial décision autorisant leur entrée en France

En fonction de votre situation, . d'autres documents peuvent vous être demandés

Acte de l'état civil

Un doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine. acte d'état civil

Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

Copie ou original d'un document

Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.

Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

Traduction

Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.

Vous devez fournir l'original de la traduction.

La traduction doit être faite par un . traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel

La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un dont l'une des langues est le français. extrait plurilingue d'acte de naissance

De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains , un peut être joint. documents délivrés par un pays de l'Union européenne formulaire multilingue

Consultez le pour avoir des informations complémentaires. site e-justice

Légalisation ou apostille

Certains documents établis à l'étranger doivent être ou pour être acceptés en France.

Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.

Où s'informer ?

À savoir

un vous indique la liste des pour demander la . Vous pouvez aussi consulter une . simulateur personnalisée documents à fournir naturalisation française vidéo

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

Mise à jour le F34764

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

recommander

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Chèques-repas des bénévoles

Une association, sous réserve d’en avoir adopté le principe par délibération en assemblée générale, peut remettre à son personnel bénévole des titres spéciaux de paiement ou chèque-repas (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket (...)
27 juillet 2011

Chèque emploi associatif (CEA)

Retrouvez les nouveaux outils de présentation du Chèque emploi associatif (CEA).