Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)

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À l'attention de : l'huissier insère ici son nom, son adresse postale et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique

Je/ Nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/ notre (*) accord pour participer à la procédure simplifiée de recouvrement de la créance d'un montant de se composant comme suit : montant total réclamé

- montant total en principal

- montant total des intérêts

invoquée par sur le fondement de . Madame, Monsieur ou raison sociale du créancier fondement de la créance : date du contrat ou obligation à caractère statutaire

Signature du (des) destinataire (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).

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Mise à jour le R44057

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