Le Compte d’Engagement Citoyen dès 16 ans

Publié le : jeudi 26 octobre 2023 - Modifié le : jeudi 28 décembre 2023

Le Compte d’Engagement Citoyen, un dispositif de l’État destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables d’associations très investi·es, des réservistes et des volontaires en service civique, est accessible dès 16 ans.

Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) permet aux bénévoles très investi·es de bénéficier de droits complémentaires à formation. Retrouvez ici la plaquette de présentation du dispositif.

Les conditions pour que les bénévoles puissent bénéficier du CEC sont les suivantes :

  • être dirigeant·e ou responsable bénévole ayant consacré dans une année civile 200 heures dans une ou plusieurs associations, dont 100 heures au moins dans l’une d’elles.
  • l’association ou les associations doivent être des associations régies par la loi de 1901 ou être inscrites au registre des associations en application du code civil local dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Elles doivent être déclarées depuis trois ans au moins et s’inscrire dans l’un des champs d’activité énumérés par l’article 200 du code général des impôts.
  • déclarer en ligne ses engagements bénévoles de l’année passée avant le 30/06 de l’année en cours, qui doivent être ensuite validés par l’association avant le 31/12 de l’année en cours.

En ce qui concerne les volontaires et les réservistes, les conditions sont différentes. Les droits sont déclarés directement par l’organisme de tutelle à l’État.

Le CEC permet de bénéficier de 240 euros par année de droits à formation, dans la limite maximale de 720 euros. Cela peut servir pour suivre toute formation éligible au compte personnel de formation et directement accessible sur la plateforme Mon Compte Formation.

Attention cependant, les droits CEC acquis ne peuvent être mobilisés qu’au moment de l’entrée dans la vie active.

Pour en savoir plus sur le CEC, consultez la rubrique dédiée au CEC.

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