Le fonds de solidarité accessible aux associations employeurs

Publié le : jeudi 16 avril 2020 - Modifié le : mercredi 10 juin 2020

Un fonds de solidarité a été mis en place par l’Etat et les Régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les associations assujetties aux impôts commerciaux ou qui emploient du personnel, sont éligibles à ce fonds.

Un fonds de solidarité, doté d’un milliard d’euros, est mis en place pour les TPE de moins de 10 salariés, les indépendants et les micro-entreprises qui ont perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport à l’an passé (même mois). Ce fonds est mis en place par l’Etat avec les Régions.

Les associations ont accès à ce fonds si elles remplissent les conditions d’éligibilité, à savoir :
- soit être assujetties aux impôts commerciaux (IS/TVA), soit avoir de 1 à 10 salariés ;
- Un chiffre d’affaires annuel inférieur à un millions d’euros sur le dernier exercice clos ;
- Un bénéfice annuel imposable, le cas échéant, inférieur à 60 000 euros.

L’association doit avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public ou avoir subi une perte de 50% de son chiffre d’affaire en mars 2020 par rapport à mars 2019, en avril 2020 par rapport à avril 2019 et en mai 2020 par rapport à mai 2019 .

Ce fonds se décline en 2 volets :

  • Pour le premier volet de l’aide (1500 €) :

Les associations doivent se rendre, à compter du 3 avril, sur le site impots.gouv.fr pour l’aide au titre du mois de mars. Elles peuvent faire leur demande sur le site en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.

Les associations pourront, à partir du 1er mai 2020, renouveler leur demande si leur chiffre d’affaires d’avril 2020 à baissé de plus de 50% par rapport à avril 2019.

Compte tenu de la spécificité de la situation des associations, la demande au titre du fonds de solidarité peut être réalisée par voie dématérialisée jusqu’au 15 juin 2020 (pour les aides au titre des mois d’avril et de mars 2020).

Depuis le 1er juin 2020 : toutes les associations éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mai 2020 par rapport à mai 2019 peuvent également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr.

  • Pour le second volet de l’aide (2000 à 5000 €) :

Le second volet permet aux associations qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire d’un montant compris entre 2 000 euros et 5 000 euros lorsque :
- Leur actif disponible ne leur permet pas de régler leurs dettes exigibles à trente jours
- Elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

Les régions sont en charge de l’instruction de ce deuxième volet. La demande est a effectuer sur le site internet de la région dans laquelle l’association exerce son activité, à compter du 15 avril 2020.

En savoir plus :

Textes de référence :

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