Fonds d’urgence pour les colonies de vacances et classes découvertes : foire aux questions

Publié le : mardi 17 novembre 2020 - Modifié le : mercredi 2 décembre 2020

Le fonds d’urgence pour les colonies de vacances et classes de découvertes soutient les organisateurs de séjours pour enfants et jeunes. Cette foire aux questions précise et détaille les différents critères pour pouvoir bénéficier de ce fonds.

Les associations qui ont participé au dispositif Vacances apprenantes sont-elles éligibles à ce fonds ?

Cette aide d’urgence est ouverte à tout organisateur d’accueil collectif de mineurs ; si un organisateur répond aux critères, il pourra donc en bénéficier, y compris s’il a organisé des colonies dans le cadre du dispositif Vacances Apprenantes. La participation au dispositif Vacances apprenantes n’est cependant pas un préalable pour bénéficier de ce fonds.

Les organisateurs de séjours courts sont-ils éligibles à ce fonds d’urgence ?

Oui, ces organisateurs sont éligibles. Cependant, ces séjours doivent avoir fait l’objet d’une déclaration, soit comme accueil collectif de mineurs avec hébergement, soit comme classe de découverte.

Les organisateurs de séjours sportifs sont-ils éligibles à ce fonds d’urgence ?

Les séjours sportifs sont éligibles à ce fonds, mais ils doivent obligatoirement avoir été déclarés comme accueil collectif de mineurs avec hébergement.

Les structures privées commerciales sont-elles éligibles à ce fonds d’urgence ?

Ce fonds, mis en place par le secrétariat d’Etat à la jeunesse et l’engagement, s’adresse spécifiquement aux associations. Les structures privées commerciales ne sont donc pas éligibles. Les structures commerciales sont cependant éligibles à l’ensemble des dispositifs de droit commun d’appui au secteur du tourisme.

Les séjours scouts sont-ils éligibles à ce fonds d’urgence ?

Les séjours scouts sont éligibles à ce fonds. Cependant, ce fonds est limité à une aide par association déclarée, et s’adresse spécifiquement aux organisateurs ayant au moins un salarié permanent.

Les structures sans salariés sont-elles éligibles à ce fonds ?

Ce fonds a pour vocation de soutenir l’emploi permanent dans le secteur des colonies de vacances et classes de découvertes. Ainsi, il s’adresse spécifiquement aux structures ayant au moins un salarié permanent. Le FDVA (Fonds de développement de la Vie Associative) s’adresse spécifiquement aux petites associations, notamment celles sans salariés. Il sera abondé de 20 millions d’€ en 2021 pour atteindre 45 millions d’€. Les informations concernant ce fonds seront disponibles début 2021.

Les associations organisant des activités avec hébergement à partir du projet d’un accueil de loisirs ou d’un accueil de jeunes (activités accessoires à un centre de loisirs sans hébergement) ?

Les associations éligibles sont celles organisant des séjours déclarés comme accueil collectif de mineurs avec hébergement et inscrits au I et III de l’article R227-1 du CASF. Les séjours accessoires déclarés en complément d’un accueil sans hébergement ne sont donc pas éligibles.

Une association gestionnaire d’un lieu de colonies de vacances, mais qui n’organise pas elle-même des séjours, est-elle éligible ?

Pour être éligible au fonds « association gestionnaire » de 5000 €, une association doit à la fois gérer un centre de vacances et avoir déclaré au moins un séjour en 2019 et 2020. Une structure qui n’est que gestionnaire d’un lieu n’est donc pas éligible. Mais les structures proposant des séjours au sein de ce lieu sont éligibles au fonds de 1500 €.

Les collectivités territoriales sont-elles éligibles à ce fonds ?

Ce fonds d’adresse spécifiquement aux associations. Les collectivités territoriales ne sont donc pas éligibles.

Les Caisses des écoles qui organisent des classes de découvertes sont-elles éligibles à ce fonds ?

Au regard de son statut d’établissement public, une caisse des écoles n’est pas éligible à ce fonds, réservé spécifiquement aux associations.

Y a-t-il d’autres aides du Gouvernement que les structures, éligibles ou non à ce fonds d’urgence, peuvent solliciter ?

Le site gouvernemental du ministère chargé de la vie associative recense en ligne les appels à projets au bénéfice des structures de l’économie sociale et solidaire. L’ensemble des mesures gouvernementales, accessibles à toutes les structures, sont détaillées sur le site du Ministère de l’économie et des finances.

Faut-il avoir travaillé toute l’année pour être considéré comme « salarié permanent » au regard des critères de ce fonds ?

Pour pouvoir bénéficier de ce fonds, le salarié concerné doit être sous contrat, et donc disposer d’un bulletin de salaire (octobre ou novembre 2020). Ce contrat peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée (depuis au moins 6 mois). Les associations ayant des salariés en chômage partiel (au moment de la demande et / ou sur une longue période de l’année) sont éligibles.

Les séjours accueillant des personnes en situation de handicap sont-ils éligibles ?

Ce fonds s’adresse spécifiquement aux organisateurs de séjours pour enfants et jeunes. Des séjours pour jeunes en situation de handicap peuvent donc être éligibles, à condition qu’ils soient également déclarés comme accueil collectif de mineurs.

Comment les structures candidates doivent-elles calculer la baisse d’activité de 50 % ?

Deux critères sont définis pour détailler une baisse d’activité de la structure :

  • Une baisse des revenus de la partie "séjours avec hébergement" de la structure. Il est demandé de donner ce chiffre pour l’année civile 2019 et l’année civile 2020. Il peut s’agir d’une estimation, mais les structures sont invitées à garder le détail de ces montants en vue d’un éventuel contrôle.
  • Une baisse du nombre total de journées enfants / colos. Il s’agit du nombre d’enfants et jeunes réellement accueillis au cours de l’année 2020.
    Répondre à un des deux critères est indispensable pour bénéficier de ce Fonds d’urgence.

Il est demandé de détailler le montant des salaires et charges des salariés de la structure en 2020. Comment doivent être calculés ces données ?

Il est demandé de reporter le montant exact mentionné sur le bulletin de salaire du mois d’octobre des salariés concernés.

Les associations qui disposent déjà d’une subvention "poste FONJEP" sont-elles éligibles à ce Fonds d’urgence ?

Le Fonds d’urgence pour organisateurs de séjours est distinct des subventions pour les "postes FONJEP". Les associations disposant déjà d’un poste FONJEP sont donc éligibles à ce Fonds d’urgence.
Attention : pour solliciter le Fonds d’urgence, les associations disposant d’un poste FONJEP doivent se connecter sur https://applications.fonjep.org/Account/Login et cliquer sur "Référencer ma structure", où il sera demandé le numéro SIRET de l’association. Une association qui a déjà un poste FONJEP sera "reconnue" et n’aura pas besoin de redéposer les documents administratifs déjà transmis au FONJEP.

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