Résultats de la recherche « manifestation »

Articles

23 septembre 2008

La fiscalité : exonération de 6 manifestations de soutien ou de bienfaisance

L’ensemble des bénéfices résultant de ces manifestations, des droits d’entrée, ventes diverses... est soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Cependant, dans les conditions et limites visées ci-dessous, certaines manifestations en sont exonérées.
En effet, en application de l’article 261-7-1° c) du Code général des impôts, les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l’année à leur profit exclusif par les organismes sans but lucratif, sont exonérées de TVA. (...)

23 septembre 2008

Formalités

Toutes épreuves et compétitions sur la voie publique doit faire l’objet d’une autorisation administrative préalable (ou d’une simple déclaration s’il s’agit d’une manifestation "non compétitive").
Les dispositions applicables figurent, principalement, aux articles R. 331-7 à R. 331-10 et A. 331-2 à A. 331-7 du Code du sport.
Toutes épreuves et compétitions sur la voie publique doit faire l’objet d’une autorisation administrative préalable (ou d’une simple déclaration s’il s’agit d’une manifestation "non (...)

20 février 2019

Politique de la ville - Appel à manifestation d’intérêt 2019 pour les associations

Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les associations participent activement à la cohésion sociale et territoriale. Pour soutenir la mise en place de leurs projets et les aider à se développer à plus grande échelle, un appel à manifestation d’intérêt doté de 15 millions d’euros est lancé. La clôture des candidatures était fixée au 15 mars 2019. Le 26 avril 2019, lors de la journée #TremplinAsso, le ministre chargé de la ville et du logement a dévoilé la liste des associations (...)

23 septembre 2008

La SACEM

La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), gère les droits de très nombreux compositeurs. Les associations sont confrontées aux mécanismes du droit d’auteur, le plus souvent comme organisateur de spectacles musicaux ou en utilisant la musique dans l’organisation de leurs différentes manifestations. Une organisation efficace
Face au développement important des moyens de diffusion et de reproduction de la musique, les auteurs seuls ne pouvaient faire valoir leurs droits (...)

23 septembre 2008

Les formalités administratives

Avant le spectacle ou la manifestation, l’association doit demander à la mairie une autorisation d’organisation. Par ailleurs, souvent lors d’une manifestation, l’association souhaite ouvrir un débit de boisson temporaire.
Pour cela, elle devra obtenir une autorisation délivrée par le maire indiquant la catégorie et déclarer l’ouverture du débit à la recette locale des impôts. Sur ce point, l’article L. 3334-2 du Code de la santé publique précise que " les associations qui établissent des cafés ou débits (...)

23 septembre 2008

Autres obligations

D’autres obligations d’imposent également pour l’organisation de manifestations sportives. - Le règlement de l’épreuve doit être conforme au règlement type établi par la fédération. - Sauf dérogation à titre tout à fait exceptionnel, ne peuvent être instruites que les demandes d’autorisation se rapportant à des épreuves inscrites au calendrier fédéral. - Les manifestations sportives qui ne comportent pas de classement ne nécessitent pas d’autorisation administrative préalable, mais une déclaration sera (...)

1er septembre 2020

Appel à manifestation d’interêt : fabriques de territoires 4

Postulez à l’AMI de l’ANCT mais attention : Avant de déposer un dossier, rendez vous sur https://societenumerique.gouv.fr/tierslieux/ pour retrouver le cahier des charges où sont définis les termes utilisés ainsi qu’une synthèse explicative.
Le rapport "Faire ensemble pour mieux vivre ensemble" a permis de mettre en lumière une dynamique nationale de transformation de l’activité dans les territoires. La création de lieux facilitant le travail en communautés hétérogènes (espaces de coworking, (...)

10 novembre 2010

Lancement d’un site pour organiser des évènements éco-responsables.

Les associations sont amenées à organiser des évènements pour se développer, réaliser leur projet associatif, ou encore à l’occasion de leur Assemblée générale annuelle. Certaines associations décident de mettre en place des manifestations dans le but de développer leur capacité d’autofinancement, d’autres ont vocation à organiser régulièrement des manifestations conviviales, sportives ou culturelles (kermesse, festivals, matchs, concerts...).
De plus en plus de responsables associatifs souhaitent limiter (...)

17 juin 2013

Les règles applicables à l’ouverture d’un débit de boisson

Les associations sont nombreuses à souhaiter vendre des boissons, alcoolisées ou non, à l’occasion de manifestations auxquelles elles participent ou organisent. Ce peut être un moyen de financer les missions sociales. Certaines associations peuvent même ouvrir des lieux permanents de vente de boissons (bars, restaurants…). Des règles existent en fonction de ces différents cas.
Cet article ne traite que de la vente de boisson. Une association souhaitant ouvrir une buvette ou un bar doit également se (...)

23 septembre 2008

Les obligations à l’égard de la SACEM

La loi du 1er juillet 1992 a instauré un code de la propriété intellectuelle, lequel abroge les textes antérieurs et notamment les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985. S’agissant de la propriété littéraire et artistique, ce code ne remet pas en cause le fond du droit mais le simplifie dans sa forme en y intégrant les articles concernant les droits d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur ainsi que ceux relatifs à la rémunération pour copie privée, aux sociétés de perception et de (...)

Rubriques

23 septembre 2008

L’organisation de manifestations sportives sur la voie publique

L’organisation de manifestations sportives de toute sorte sur la voie publique par les associations sportives ou des comités des fêtes, depuis quelques années, est en nette augmentation. Les textes applicables sont notamment les articles R. 331-6 à (...)
15 juillet 2013

L’organisation de manifestations et de voyages occasionnels

Les associations, afin de développer leurs ressources propres et de se faire connaître ont l’occasion d’organiser des manifestations. Dans le cadre de celles-ci, elles peuvent bénéficier d’avantages fiscaux particuliers (règle dite des " 6 (...)
15 juillet 2013

Les manifestations et voyages

On estime à plus de 1,3 millions le nombre d’associations actives en France. Parmi celles-ci, très nombreuses sont celles qui organisent des manifestations, diverses, ou des voyages. Retrouvez ici les règles à suivre pour l’organisation de ces (...)
20 juillet 2022

Les appels à projets de l’Etat

Chaque ministère et ses services publient des appels à projets ou à manifestation d’intérêt, des lettres de cadrage, des notes d’orientation précisant les champs, voire les modalités de son soutien sous forme de subvention aux associations. Retrouvez, (...)
26 juillet 2022

Principes généraux

Créer une association est loin d’être compliqué. Encore faut-il être bien informé. C’est l’objet de ce guide pratique, dans lequel vous trouverez conseils précis, références aux textes de lois, cadre juridique. Des différentes formes d’associations à leur (...)