Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?

En principe, seul votre médecin traitant ou le médecin qui vous a prescrit votre arrêt de travail initial peut le prolonger. Toutefois, , la prolongation de votre arrêt de travail peut être autorisée s'il a été établi par l'une des personnes suivantes : à titre exceptionnel

• Remplaçant de votre médecin traitant

• Remplaçant du médecin qui a prescrit votre arrêt de travail initial

• Médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant

• Médecin qui vous suit durant une hospitalisation.

Oui, la prolongation d'un arrêt de travail peut également être réalisé lors d'une téléconsultation à condition que le médecin qui la prescrit remplisse l'un des critères suivants :

• Il s’agit de votre , médecin traitant

• Il s’agit du médecin ayant prescrit l’arrêt initial

• Il s’agit du remplaçant de l’un de ces 2 médecins

• Il s’agit d’un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant

• Il s’agit d’un . médecin vous suivant dans le cadre d’une hospitalisation

En plus de l'un de ces critères, pour que l’arrêt soit indemnisé, le médecin doit vous avoir ou agir dans le cadre d’une (urgence ou impossibilité d’accès aux soins). déjà vu en consultation présentielle dans les 12 derniers mois situation exceptionnelle

Enfin, la téléconsultation doit obligatoirement être réalisée , garantissant la transmission correcte de l’arrêt à l’Assurance Maladie. via une plateforme agréée et sécurisée

Si votre arrêt initial est prolongé, vous devez tenir informé votre employeur de l'évolution de votre maladie. Vous devez lui transmettre les documents concernant votre éventuelle prolongation d'arrêt de travail.

L'usage est de prévenir son employeur dans un délai de suivant la prolongation. L'information peut être faite par tous moyens : soit par oral (téléphone par exemple), soit par écrit (mail, SMS,...). 48 heures

Si vous ne respectez pas l'obligation d'information et de transmission vis-à-vis de votre employeur, vous risquez alors une. L'absence injustifiée peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement

Vous devez transmettre les feuillets n°1 et n°2 du certificat de prolongation à la ou à la et le feuillet n°3 à votre employeur. CPAM MSA

Cependant, dans le cadre d'une téléconsultation, les feuillets n°1 et n°2 sont généralement par le médecin via un système sécurisé. Le (par e-mail, via la plateforme de téléconsultation ou votre compte Ameli), et vous devez . transmis automatiquement et de manière dématérialisée à la CPAM volet n°3 vous est alors directement adressé l’envoyer vous-même à votre employeur dans les délais requis

Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.

Cette retenue est fixée à du montant de vos indemnités journalières. 50 %

Elle s'applique uniquement pour la période comprise entre la date de prescription de l'arrêt et sa date d'envoi.

Toutefois, il n'y aura pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les 2 jours.

Durant l'arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :

• Suivre les prescriptions de votre médecin

• Vous soumettre aux contrôles médicaux organisés par votre employeur et/ou la Sécurité sociale

• Respecter l'interdiction de sortie ou les heures de sorties autorisées

• , sauf autorisation de votre médecin traitant Vous abstenir de toute activité

Si vous ne respectez pas ces obligations, le versement des indemnités journalières est suspendu.

De plus, si vous exercez une activité rémunérée non autorisée par votre médecin traitant, vous vous exposez à une sanction financière.