Généralités

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : lundi 26 septembre 2016

Seules les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, ayant au moins 6 mois d’existence et affiliées à la fédération sportive délégataire du sport concerné peuvent organiser ces manifestations. Dans le cas contraire, l’autorisation du chef du service départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est requis.

La réglementation applicable à une manifestation sportive sur la voie publique est différente selon qu’elle a lieu dans des lieux ouverts à la circulation, ou dans des lieux non ouverts à la circulation avec participation de véhicules à moteur ou sans participation de véhicules à moteur.

Mais dans tous les cas, cette organisation doit faire face à des exigences réglementaires très strictes.

Ainsi sont clairement définies les règles relatives à la sécurité des participants et du public et la responsabilité :

- des organisateurs qui doivent souscrire des contrats d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber aux organisateurs ou aux concurrents du fait des dommages corporels ou matériels causés aux spectateurs, aux tiers, aux concurrents,... Pour les manifestations sportives sur la voie publique, les conditions générales des polices d’assurances souscrites par les organisateurs devront être conformes au modèle de l’annexe III-21-1 du code du sport ;

- des communes et en particulier du maire en matière de police municipale

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