Le projet de loi ratifiant l’ordonnance de simplifications pour les associations au Conseil des ministres

Il a été déposé au Sénat le même jour

Publié le : mercredi 27 janvier 2016 - Modifié le : mercredi 17 août 2016

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté au Conseil des ministres du 27 janvier 2016 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.

Le choc de simplification voulu par le Gouvernement se poursuit auprès des associations, en allégeant les procédures et en offrant de nouveaux services. Ces mesures ont vocation à concerner 1,3 million d’associations, 16 millions de bénévoles et 10 % des salariés du secteur privé.

L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier apporte de nombreuses simplifications favorables à la vie associative :
- simplification des procédures de création, de déclaration, de transformation et d’agrément des associations et des fondations ;
- simplification des règles relatives au financement des associations et fondations et rénovation de la procédure de déclaration d’appel public à la générosité.

Elle comporte aussi des dispositions spécifiques aux associations et fédérations sportives, ainsi que des dispositions relatives au régime des associations régies par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.

Alors que les associations jouent un rôle majeur au service de l’intérêt général, pour la cohésion sociale et l’économie de la France, le Gouvernement est déterminé à leur offrir un environnement propice à leur développement, notamment sur la question des relations avec l’administration. Ces mesures s’inscrivent pleinement dans la mise en œuvre la Charte des engagements réciproques signée par le Premier ministre avec le secteur associatif et les collectivités territoriales le 14 février 2014.

En savoir plus :
- le compte-rendu du Conseil des ministres
- le texte du projet de loi sur le site du Sénat

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