Les mesures prises en faveur du tourisme associatif

Publié le : dimanche 1er novembre 2020 - Modifié le : mercredi 4 novembre 2020

Les ordonnances prises en application de la loi COVID 19 portent deux mesures phares pour le secteur du tourisme : délivrance d’avoir plutôt que remboursement des clients pour alléger la trésorerie de nombreux professionnels fortement impactés, et adaptation des procédures d’immatriculation, de classement et de labellisation durant la période d’urgence sanitaire. Bien évidemment, ces mesures sont applicables aux associations qui offrent le même type de prestations, souvent à des finalités sociales, notamment celles qui accueillent des mineurs. De plus, des mesures de soutien spécifique au secteur sont disponibles

Le secteur du tourisme est très impacté par la crise sanitaire actuelle : les annulations de voyages et de séjours touristiques, décidées pour tenir compte de l’épidémie de Covid 19, sont nombreuses ; elles continueront à l’être dans les semaines à venir. Le Gouvernement a pris la mesure des conséquences économiques qu’a sur le secteur touristique la crise du coronavirus. Dès l’adoption de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, il a modifié les conditions d’annulation des contrats de voyages touristiques et de séjours.

Avant l’ordonnance du 25 mars 2020, en cas de force majeure amenant le consommateur ou le professionnel à annuler la prestation, un remboursement intégral était exigé – tant par le droit européen que par le droit national. Cette ordonnance permet aux professionnels de tourisme de proposer à leurs clients la délivrance d’un avoir valable 18 mois, en lieu et place du remboursement, correspondant à la totalité des sommes versées lorsque le voyage ou le séjour ne peut être fourni en raison des mesures prises, compte tenu de l’épidémie du Coronavirus. Ceci évitera un décaissement immédiat de trésorerie et aidera les associations concernées à passer un cap très difficile.
Ce dispositif s’applique aux annulations intervenues entre le 1er mars et avant le 15 septembre 2020 inclus.

Il concerne :
- les contrats de vente de voyages et de séjours, dont les modalités de résolution sont régies par l’article L. 211-14 du code du tourisme (forfaits touristiques) ;
- les contrats portant sur des services de voyage uniques vendus par des professionnels les produisant eux-mêmes. Il s’agit, par exemple, de l’hébergement (proposé par l’hébergeur), de la location de voiture et de tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante d’un service de voyage ;
- les contrats portant sur les services précités vendus par des associations, notamment celles organisant sur le territoire national des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif produisant elles-mêmes ces services.

L’ordonnance impose à l’association de proposer une nouvelle prestation répondant à un certain nombre de conditions, afin que leur client puisse utiliser l’avoir. Lorsque cet avoir est proposé, le client ne peut solliciter le remboursement de ces paiements pendant les 18 mois.

Si votre structure exerce dans le champ du tourisme, le Gouvernement prévoit des dispositifs d’aide spécifique en complément des aides transversales auxquelles vous pouvez avoir droit (chomage partiel, fonds de solidarité, report de charges, PGE...)

Vous souhaitez obtenir une aide directe

Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.

Rendez-vous sur : https://www.plan-tourisme.fr/ pour vérifier votre éligibilité aux aides qui vous concernent.

Vous souhaitez un soutien pour un projet
 :

Le fonds tourisme durable est destiné à soutenir, via des aides financières, vos initiatives en matière de tourisme durable en couvrant une partie des coûts liés à l’émergence, la maturation et la réalisation (ingénierie, investissement) de vos projets. Vous pouvez en bénéficier lorsque vous exercez dans une zone rurale (-20 000 habitants) une activité de restauration ou d’hébergement touristique.

Rendez-vous début 2021 sur le site de l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/

Retrouvez l’ensemble des mesures du secteur du tourisme

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-secteur-tourisme

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