Les mesures spécifiques en faveur des structures d’insertion par l’activité économique

Publié le : dimanche 1er novembre 2020 - Modifié le : mercredi 4 novembre 2020

Le gouvernement prend spécialement en compte des mesures pour les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), les entreprises adaptées (EA) et les employeurs PEC dans le cadre des mesures exceptionnelles liées à la crise du coronavirus.

Les structures d’insertion par l’activité économique sont des structures d’aide au retour à l’emploi qui accompagnement des personnes rencontrant de multiples difficultés. Ces structures à finalité sociale sont souvent sous la forme juridique d’une association. Elle peuvent aussi être des sociétés commerciales, des sociétés coopératives comme des SCOP...

La crise liée au coronavirus impacte l’activité de ces associations, et les questions liées au maintien de l’activité, au recours à l’activité partielle, mais aussi aux dispositifs d’aide exceptionnelles sont nombreuses.

C’est pourquoi le gouvernement prends spécialement en compte ces structures dans le cadre des mesures générales liées au COVID 19 et dans le cadre du plan de relance : retrouvez le questions - réponses pour les employeurs inclusifs.

Il est notamment précisé pour les PEC que l’aide à l’insertion professionnelle est maintenue pour les heures effectivement travaillées (sur site ou en télétravail) des salariés en PEC. Les heures chômées étant indemnisées dans le cadre de l’activité partielle, elles ne peuvent ouvrir droit au versement de l’aide à l’insertion professionnelle.

De la même manière le ministère du travail indique que le cumul de l’indemnisation liée à l’activité partielle et de l’aide au poste IAE / EA pour une même heure chômée n’est pas autorisé. Aussi, pour les salariés en insertion par l’activité économique ou entreprise adaptée couverts par l’activité partielle, il ne faut renseigner lors des déclarations mensuelles d’activité que les heures travaillées par le salarié, les heures chômées étant indemnisées dans le cadre de l’activité partielle, il ne peut y avoir cumul des deux aides à l’emploi.

Un dispositif d’urgence pour les SIAE et les entreprises adaptées (EA)
Le Gouvernement mobilise 300 M€pour soutenir près de 5000 SIAE et EA grâce à deux aides :

  • une subvention forfaitaire qui vise à couvrir une part des pertes d’exploitation générées par la crise et des surcoûts liés au maintien d’activité durant la période du confinement ;
  • un financement sur la base d’appels à projets visant à financer à la fois des projets d’investissement ou de développement de structures existantes ou des créations de structures nouvelles, ainsi que des démarches de professionnalisation de certaines structures

En outre, la possibilité de rester en IAE est prolongée de 6 mois (elle est aujourd’hui de 24 mois) pour limiter les sorties sèches.

Un soutien via le plan France Relance
Plus de 200 M€de financements supplémentaires de l’IAE permettront de recruter 35000 jeunes de moins de 25 ans en parcours d’insertion.En outre, 30000 nouvelles aides aux postes vont être créées pour soutenir l’IAE dans les secteurs d’avenir et de transformation sociale.

Qui contacter pour obtenir des renseignements sur les aides disponibles ?

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le pôle 3E (Entreprises, Emploi, Economie) de la DIRECCTE de votre région, sur le site http://direccte.gouv.fr/

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