Les mesures spécifiques en faveur des structures d’insertion par l’activité économique

Publié le : mercredi 1er avril 2020 - Modifié le : jeudi 2 avril 2020

Le gouvernement prend spécialement en compte des mesures pour les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), les entreprises adaptées (EA) et les employeurs PEC dans le cadre des mesures exceptionnelles liées à la crise du coronavirus.

Les structures d’insertion par l’activité économique sont des structures d’aide au retour à l’emploi qui accompagnement des personnes rencontrant de multiples difficultés. Ces structures à finalité sociale sont souvent sous la forme juridique d’une association. Elle peuvent aussi être des sociétés commerciales, des sociétés coopératives comme des SCOP...

La crise liée au coronavirus impacte l’activité de ces associations, et les questions liées au maintien de l’activité, au recours à l’activité partielle, mais aussi aux dispositifs d’aide exceptionnelles sont nombreuses.

C’est pourquoi le gouvernement prends spécialement en compte ces structures dans le cadre des mesures générales liées au COVID 19 : retrouvez le questions - réponses pour les employeurs inclusifs.

Il est notamment précisé pour les PEC que l’aide à l’insertion professionnelle est maintenue pour les heures effectivement travaillées (sur site ou en télétravail) des salariés en PEC. Les heures chômées étant indemnisées dans le cadre de l’activité partielle, elles ne peuvent ouvrir droit au versement de l’aide à l’insertion professionnelle.

De la même manière le ministère du travail indique que le cumul de l’indemnisation liée à l’activité partielle et de l’aide au poste IAE / EA pour une même heure chômée n’est pas autorisé. Aussi, pour les salariés en insertion par l’activité économique ou entreprise adaptée couverts par l’activité partielle, il ne faut renseigner lors des déclarations mensuelles d’activité que les heures travaillées par le salarié, les heures chômées étant indemnisées dans le cadre de l’activité partielle, il ne peut y avoir cumul des deux aides à l’emploi.

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